MDO-EIG-plaquette-MS-Que-signaler-et-comment
Fév 2018
EIG Arrêté du 19 décembre 2017 avec formulaire
Déc 2017
Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
Déc 2016
Décret 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
Nov 2016
RPBB La gestion de la crise suicidaire HAS
Mai 2014
Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
Nov 2010
RBPP Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance
Déc 2008
