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6- Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des EIGS et aux SRAQS

7- Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016

8- Arbre décisionnel EI EIAS EIGS STARAQS

9- Modele-Declaration-EIGS-Volet-1

10- Modèle Déclaration EIGS Volet 2

11- Fiche gestion d’un EIGS

12- Fiche mesures conservatoires

13- Fiche annonce d’un EIGS à la personne et son entourage STARAQS

14- Fiche analyse approfondie des causes d’un EIGS

15- Check-list de préparation d’une analyse approfondie des causes

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La STructure d’Appui Régionale à la Qualité des soins et à la Sécurité des patients est l’un des dispositifs prévus par le Programme National pour la Sécurité du Patient (PNSP). Composée d’une équipe de professionnels dotée d’une expérience de terrain et de management de la qualité et de la gestion des risques dans le domaine de la santé, elle s’inscrit dans une démarche pédagogique de proximité et de coopération.

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