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6- Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des EIGS et aux SRAQS
7- Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016
8- Arbre décisionnel EI EIAS EIGS STARAQS
9- Modele-Declaration-EIGS-Volet-1
10- Modèle Déclaration EIGS Volet 2
11- Fiche gestion d’un EIGS
12- Fiche mesures conservatoires
13- Fiche annonce d’un EIGS à la personne et son entourage STARAQS
14- Fiche analyse approfondie des causes d’un EIGS
15- Check-list de préparation d’une analyse approfondie des causes
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