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Source : Ministère de la santé

6- Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des EIGS et aux SRAQS

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Oct 2024

7- Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016

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Oct 2024

Guide méthodologiques Plaintes et réclamations dans les établissements de santé

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Oct 2007

La STructure d’Appui Régionale à la Qualité des soins et à la Sécurité des patients est l’un des dispositifs prévus par le Programme National pour la Sécurité du Patient (PNSP). Composée d’une équipe de professionnels dotée d’une expérience de terrain et de management de la qualité et de la gestion des risques dans le domaine de la santé, elle s’inscrit dans une démarche pédagogique de proximité et de coopération.

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