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Source : Ministère

EIG Arrêté du 19 décembre 2017 avec formulaire

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Déc 2017

Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

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Déc 2016

Décret 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

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Nov 2016

Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

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Nov 2010

La STructure d’Appui Régionale à la Qualité des soins et à la Sécurité des patients est l’un des dispositifs prévus par le Programme National pour la Sécurité du Patient (PNSP). Composée d’une équipe de professionnels dotée d’une expérience de terrain et de management de la qualité et de la gestion des risques dans le domaine de la santé, elle s’inscrit dans une démarche pédagogique de proximité et de coopération.

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