« Améliorer la sécurité des patients et des résidents » : la 1ère feuille de route 2023-2025 de la DGOS
Pour consulter la feuille de route, cliquez ICI.
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
Pour consulter la loi VALLETOUX, cliquez ICI.
Arrêté portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Publication le 22 juin 2023 de l’arrêté portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Loi portant amélioration à l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Publication le 19 Mai 2023 de la loi portant amélioration à l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé – Usagers et droit des usagers Pour consulter la loi, cliquez ICI.
Evaluation des ESMS
Publication le 28 juin 2023 de l’instruction relative à la mise en œuvre de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. L’instruction précise notamment : Les situations des rapports émis par des organismes d’évaluation autorisés par l’HAS mais qui ne serait pas accrédité COFRAC. En […]
Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail
Ce décret précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical en santé au travail. Pour consulter le décret, cliquez ici.
Décret n° 2022-1496 du 30 novembre 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social »
Ce décret détermine les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel qui y sont enregistrées, les personnes qui ont accès à ces données et leur durée de conservation, ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées au titre du RGPD et les modalités d’exercice de ces droits. Pour consulter le décret, cliquez […]
Décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé
L’objectif de la nomination d’un référent handicap est de contribuer à faciliter l’accès aux soins des patients en situation de handicap au sein des établissements. Pour consulter le décret, cliquez ici.
Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calculs des indicateurs mentionnés à l’article D. 312-211 du code de l’action sociale et des familles.
Pour en savoir davantage sur les 5 indicateurs applicables aux EHPAD, cliquez ici.
Arrêté du 21 octobre 2022 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Pour consulter l’arrêté, cliquez ICI.