Médicament : Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé.
Pour consulter l’arrêté, cliquez ICI.
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants – Maltraitance
La LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants promulguée le 07/02/2022, la maltraitance trouve enfin une définition dans la loi, et est intégrée au CASF et au CSP simultanément. Ceci est le résultat d’un travail collaboratif avec Mme Alice CASAGRANDE, auquel le Dr TANGRE de la STARAQS a participé. […]
Instruction N° DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021 relative à la mise en place d’un(e) référent(e) Egalité au sein de la fonction publique hospitalière
Instruction N° DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021 relative à la mise en place d’un(e) référent(e) Egalité au sein de la fonction publique hospitalière (établissement de santé, social ou médico-social) à partir du 01 janvier 2022. Pour consulter le document, cliquez ici.
COVID : Mesures de protection dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap – Ministère de la Santé
Mesures de protection dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (version 20/12/2021). Pour consulter le document, cliquez ici.
Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Pour consulter le document, cliquez ici.
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022 a été promulguée le 23 décembre 2021. Pour consulter le document, cliquez ici.
Décret n° 2021-1613 du 9 décembre 2021 portant modification des dispositions réglementaires du code la sécurité sociale relatives à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Il fixe les conditions de calcul et d’attribution de la dotation complémentaire portant sur la qualité et la sécurité des soins. Pour consulter le texte, cliquez ici.
Arrêté du 5 février 2021 – Veille et sécurité sanitaire en région
Cet arrêté en référence au décret de 2019, précise les missions des centres et coordonnateurs chargés des vigilances relatives aux produits de santé (l’hémovigilance, la pharmacovigilance, l’addictovigilance, la matériovigilance et la réactovigilance) et leurs modalités de mise en œuvre par les Agences Régionales de Santé, en lien avec l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament. Consultez […]
Décret relatif aux pharmacies à usage intérieur – GHT et GCS
Le décret modifie la liste des établissements structures ou organismes autorisés à disposer d’une pharmacie à usage intérieur ; il précise les conditions d’implantation et de fonctionnement de pharmacie à usage intérieur et notamment au sein de […]
Traçabilité des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé
Une note d’information du 27 mars 2019 rappelle les obligations réglementaires relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables ainsi que les responsabilités des acteurs concernés. Elle précise également que les établissements de santé disposent d’outils d’auto-évaluation pour assurer leurs obligations en matière de traçabilité de ces dispositifs médicaux. […]