Arrêté du 5 février 2021 – Veille et sécurité sanitaire en région

Cet arrêté en référence au décret de 2019, précise les missions des centres et coordonnateurs chargés des vigilances relatives aux produits de santé (l’hémovigilance, la pharmacovigilance, l’addictovigilance, la matériovigilance et la réactovigilance) et leurs modalités de mise en œuvre par les Agences Régionales de Santé, en lien avec l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament. Consultez […]

Décret relatif aux pharmacies à usage intérieur – GHT et GCS

Le décret modifie la liste des établissements structures ou organismes autorisés à disposer d’une pharmacie à usage intérieur ; il précise les conditions d’implantation et de fonctionnement de pharmacie à usage intérieur et notamment au sein de […]

Traçabilité des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé

Une note d’information du 27 mars 2019 rappelle les obligations réglementaires relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables ainsi que les responsabilités des acteurs concernés. Elle précise également que les établissements de santé disposent d’outils d’auto-évaluation pour assurer leurs obligations en matière de traçabilité de ces dispositifs médicaux. […]

Prévention du risque de brûlure par eau chaude sanitaire et du risque de légionellose en ESMS

Une note d’information du 15 février 2019 a pour objet d’attirer l’attention des responsables d’établissements sur la gravité du risque de brûlure par l’eau chaude sanitaire et d’appeler leur vigilance sur la nécessité de veiller à la maîtrise de la température de l’eau chaude sanitaire et à la sécurisation des points d’usage pour prévenir les cas de brûlure et de légionellose, ces deux risques devant être gérés concomitamment. […]

Nouveau cadre de référence des entreprises adaptées

Une instruction du 21 février 2019 précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre du nouveau cadre juridique, financier et de pilotage des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 et des expérimentations ouvertes pour la période 2019-2022. […]

Modalités de mise en oeuvre du programme HOP’EN « Hôpital numérique ouvert sur son environnement »

Une instruction du 12 février 2019 vient préciser les modalités de mise en œuvre et de lancement du programme HOP’EN – « Hôpital numérique ouvert sur son environnement » – dont son levier financement. Ce programme poursuit les efforts engagés par les établissements de santé dans leur virage numérique et leur modernisation, depuis le lancement du programme Hôpital Numérique en 2012. Il intègre des exigences plus élevées sur le socle de maturité des systèmes d’information […]

Achat et consommation des médicaments à l’hôpital

Une note d’information du 23 janvier 2019 a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête « achat et consommation de médicaments en établissement de santé » est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en France […]