La Haute Autorité de santé (HAS) a publié une fiche sur l’obligation de mise en place d’un conseil de la vie sociale (CVS), instance essentielle pour assurer la participation des personnes accompagnées dans la démarche d’amélioration continue de la qualité des ESSMS ».
Le document liste les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concernés par l’obligation de créer un CVS, notamment, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) avec hébergement, les centres d’accueil de jour pour personnes âgées, les instituts médico-éducatifs (IME), etc.
La HAS précise également les modalités d’évaluation lorsqu’une structure n’a pas satisfait à cette obligation. Consulter la fiche
Pour rappel, la HAS avait publié en 2022 la fiche « Commission Des Usagers et Conseil de la Vie Sociale » qui est constituée d’un questionnaire d’autoévaluation du fonctionnement des CDU et CVS : Consulter la fiche
