Cette fiche pratique élaborée par la Direction des affaires juridiques de l’AP-HP a pour objet de présenter les procédures de gestion et les principes de responsabilité retenus, dans le cadre des contentieux liés à une sortie de patient à l’insu du service.
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La STructure d’Appui Régionale à la Qualité des soins et à la Sécurité des patients est l’un des dispositifs prévus par le Programme National pour la Sécurité du Patient (PNSP). Composée d’une équipe de professionnels dotée d’une expérience de terrain et de management de la qualité et de la gestion des risques dans le domaine de la santé, elle s’inscrit dans une démarche pédagogique de proximité et de coopération.
